CGV Professionnels
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente Professionnels, ci-après les « CGV Professionnels »,
définissent les conditions dans lesquelles la société O DEPOT commercialise ses produits auprès des clients professionnels
via le site odepot.pro.
Elles encadrent notamment les conditions de commande, de prix, de règlement, de livraison et de réclamation applicables
aux achats réalisés par des professionnels.
2. Identification du vendeur
O DEPOT (O DEPOT)
SAS au capital social de 5 000,00 €
SIREN : 920 195 260
SIRET : 920 195 260 00012
Code APE : 46.90Z
Siège social : 8 Avenue de l’Énergie, 67800 Bischheim, France
Dépôt : 9 Rue de la Gare, 67980 Hangenbieten, France
E-mail : online@odepot.pro
Téléphone : 09 53 87 31 24
RCS : Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR33920195260
3. Champ d’application
Les présentes CGV Professionnels s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients agissant
dans le cadre de leur activité professionnelle.
Le client professionnel reconnaît acheter pour les besoins de son activité et non en qualité de consommateur.
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux particuliers.
4. Compte professionnel
L’accès aux tarifs professionnels est réservé aux clients disposant d’un compte professionnel validé par O DEPOT.
La création d’un compte ne vaut pas validation automatique. O DEPOT se réserve le droit de demander toute information utile
afin de vérifier le statut professionnel du demandeur avant activation du compte pro.
Une fois le compte validé, les prix professionnels applicables s’affichent après connexion sur le site.
5. Produits
O DEPOT propose notamment des produits russes, des produits internationaux, des boissons, des snacks,
des produits d’hygiène ainsi que des articles d’emballage.
Les photographies, visuels, descriptifs et informations figurant sur le site sont présentés à titre indicatif
et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, après connexion au compte professionnel validé,
ou ceux convenus dans des conditions particulières écrites.
Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais de transport et hors services spécifiques.
Les frais éventuels applicables sont précisés avant validation définitive de la commande.
Les éléments de détermination du prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la commande,
aux quantités commandées, à la nature des produits, aux conditions logistiques et, le cas échéant,
aux remises professionnelles expressément accordées.
7. Réductions de prix
Les éventuelles réductions de prix, remises ou conditions commerciales particulières ne sont applicables
que si elles ont été expressément validées par O DEPOT et mentionnées avant ou lors de la commande.
Aucune réduction ne peut être exigée par le client professionnel en dehors des conditions acceptées par écrit.
8. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV Professionnels.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation par O DEPOT et réception du paiement,
sauf accord particulier écrit contraire.
O DEPOT se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande en cas d’informations incomplètes,
de litige antérieur, de non-paiement ou de motif légitime.
9. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle après commande, O DEPOT informera le client professionnel
dans les meilleurs délais afin de proposer, selon les cas, un ajustement de commande, un report ou un remboursement
des références indisponibles.
10. Conditions de règlement
Sauf accord particulier écrit, les commandes passées sur le site sont payables comptant à la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
11. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité de pénalités de retard
calculées sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente,
majoré de dix points de pourcentage.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit
pour chaque facture payée en retard.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire,
O DEPOT pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
12. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures avant expédition.
Après expédition, la livraison est généralement effectuée sous 3 à 5 jours,
selon la destination, l’accessibilité de la zone de livraison et les contraintes logistiques du transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les produits sont expédiés en colis ou, au-delà d’un certain poids ou volume, sur palette.
Lorsque l’expédition sur palette est nécessaire, le client en est informé avant l’envoi.
Le client professionnel est tenu de s’assurer que les conditions de réception sont adaptées au mode de livraison retenu.
13. Réception des marchandises
Le client professionnel est tenu de vérifier l’état apparent des produits et de leur emballage au moment de la livraison.
Toute réserve ou anomalie constatée, notamment colis endommagé, produit manquant, marchandise abîmée ou non-conformité apparente,
doit être signalée sans délai au transporteur et à O DEPOT, avec tout justificatif utile, notamment photos et référence de commande.
14. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à O DEPOT dans un délai raisonnable après réception,
par e-mail à online@odepot.pro, en précisant le numéro de commande,
les références concernées et la nature du problème.
Après vérification, O DEPOT indiquera au client professionnel la suite donnée à sa demande.
15. Réserve de propriété
O DEPOT conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix,
en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement.
16. Responsabilité
O DEPOT ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires,
pertes de marge ou préjudices commerciaux subis par le client professionnel.
En tout état de cause, la responsabilité éventuelle de O DEPOT, si elle devait être retenue,
sera limitée au montant HT de la commande concernée.
17. Force majeure
O DEPOT ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations
en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment grève, blocage logistique,
perturbation du transport, pénurie, incendie, catastrophe naturelle, pandémie ou défaillance d’un fournisseur.
18. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV Professionnels sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de O DEPOT seront compétents,
sauf disposition légale impérative contraire.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV Professionnels, vous pouvez contacter O DEPOT :
E-mail : online@odepot.pro
Téléphone : 09 53 87 31 24