CGV Particuliers
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV Particuliers »,
définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre O DEPOT et tout client particulier
effectuant un achat sur le site odepot.pro.
2. Identification du vendeur
O DEPOT (O DEPOT)
Forme juridique : SAS – Société par actions simplifiée
SIREN : 920 195 260
SIRET : 920 195 260 00012
Code APE : 46.90Z
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 8 Avenue de l’Énergie, 67800 Bischheim, France
Dépôt : 9 Rue de la Gare, 67980 Hangenbieten, France
RCS : Strasbourg
TVA intracommunautaire : FR33920195260
E-mail : online@odepot.pro
Téléphone : 09 53 87 31 24
3. Champ d’application
Les présentes CGV Particuliers s’appliquent exclusivement aux clients personnes physiques agissant
à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale,
libérale ou agricole.
4. Produits
O DEPOT propose notamment des produits russes, des produits internationaux, des boissons,
des snacks, des produits d’hygiène et des articles d’emballage.
Les photographies, visuels, descriptifs et informations figurant sur le site sont présentés
avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister, sans remettre en cause
les caractéristiques essentielles du produit.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire, les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
O DEPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés
sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV Particuliers.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par O DEPOT.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après validation de la commande,
O DEPOT en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, selon les cas,
un ajustement, un remplacement, un report ou un remboursement du produit indisponible.
7. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site
au moment de la validation.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures avant expédition.
Après expédition, la livraison intervient généralement sous 3 à 5 jours,
selon la destination et les conditions d’accès de la zone livrée.
Les produits sont expédiés en colis ou, au-delà d’un certain poids ou volume, sur palette.
Lorsque l’expédition sur palette est nécessaire, le client en est informé avant l’envoi.
La livraison intervient à la date ou dans le délai indiqué au client lors de la commande.
À défaut d’indication contraire, elle intervient sans retard injustifié et au plus tard dans un délai
de 30 jours après la conclusion du contrat.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, il est recommandé de contacter rapidement
O DEPOT en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant des photos du colis
et du produit concerné.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de
14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit
par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à O DEPOT
par une déclaration claire, par e-mail ou par courrier.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé
pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Il ne peut pas non plus être exercé pour les produits descellés par le client après la livraison
et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
12. Retour des produits
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client renvoie ou restitue les produits
à O DEPOT sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication
de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente,
accompagnés de leurs éventuels accessoires et, si possible, dans leur emballage d’origine.
Sauf erreur imputable à O DEPOT ou produit non conforme, les frais directs de retour
restent à la charge du client.
13. Remboursement
En cas de rétractation valable, O DEPOT rembourse au client la totalité des sommes versées,
y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé,
sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle
O DEPOT est informé de la décision de rétractation.
O DEPOT peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens
ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle
du premier de ces faits.
14. Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues
par la loi.
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien
pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien,
dans les conditions prévues par les textes applicables.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à O DEPOT par e-mail à
online@odepot.pro
ou par téléphone au 09 53 87 31 24,
en précisant le numéro de commande et l’objet de la demande.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de la relation client
sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour en savoir plus, le client peut consulter la
Politique de confidentialité.
17. Litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité O DEPOT afin de rechercher
une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client peut recourir aux voies de droit prévues par la réglementation française.
18. Droit applicable
Les présentes CGV Particuliers sont soumises au droit français.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV Particuliers :
E-mail : online@odepot.pro
Téléphone : 09 53 87 31 24